# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
## PROTOCOLE PIVAR - ÉCOLOGIE DE L'HUMAIN

**En vigueur à compter du 2 avril 2025**

 

 

## ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat du service de questionnaires en ligne "Protocole PIVAR" (Protocole d'Identification et d'Évaluation de Votre Mode d'Action vers la Réussite) proposé par la société Écologie de l'Humain (ci-après dénommée "le Prestataire") aux clients non professionnels et professionnels (ci-après dénommés "les Clients" ou "le Client").

Les caractéristiques principales du Service sont présentées sur le site internet du Prestataire.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables à d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Prestataire et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

## ARTICLE 2 - PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet du Prestataire lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

## ARTICLE 3 - COMMANDES

Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander et procède au paiement selon les indications figurant sur le site internet.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

## ARTICLE 4 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

1. Après validation du paiement, le Client reçoit par courriel un lien vers le premier questionnaire du protocole PIVAR.
2. Le Client doit compléter successivement 6 questionnaires distincts portant sur différents aspects de son fonctionnement cognitif et comportemental.
3. Chaque questionnaire doit être complété en une seule session (durée estimée entre 30 et 45 minutes).
4. À l'issue de la complétion des 6 questionnaires, un bilan personnel de compétences est établi et transmis au Client par voie électronique.

**Dispositions particulières :**

- Le Client s'engage à répondre aux questionnaires de manière sincère et complète.
- En cas de questionnaires incomplets (plus de 5 questions non répondues) ou de réponses inadaptées ne permettant pas une analyse fiable, le Prestataire se réserve le droit d'interrompre le protocole.
- L'interruption du protocole par le Prestataire pour les raisons susmentionnées, ou l'abandon du protocole par le Client avant sa complétion, ne donnent droit à aucun remboursement.
- En cas d'interruption du protocole, le Client en sera informé par courrier électronique.

Ces Services seront fournis dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

## ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

**Toutefois, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.**

En conséquence, dès lors que le Client a commencé à répondre au premier questionnaire, il est réputé avoir expressément renoncé à son droit de rétractation, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné et avant commencement d'exécution du service, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) avant l'expiration du délai de rétractation et avant tout commencement d'exécution du service.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Prestataire remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire est informé de la décision de rétractation du Client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

## ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services fournis et les rendant impropres à l'usage auxquels ils étaient destinés, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 7 jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

## ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de prestations de services.

### 7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site internet sont les suivantes :

- Nom, prénom, adresse e-mail
- Données de connexion et d'utilisation du service
- Réponses aux questionnaires

### 7.2 Destinataires des données personnelles

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses collaborateurs pour le traitement des commandes et l'établissement du bilan personnel. Les informations collectées via nos questionnaires ont pour unique finalité de fournir une analyse personnalisée au Client et, le cas échéant, à l'entreprise cliente ayant commandé le service. Elles ne sont en aucun cas utilisées à d'autres fins commerciales ou publicitaires et ne font l'objet d'aucune communication à d'autres tiers sans consentement explicite.

### 7.3 Durée de conservation des données

Les bilans individuels restent accessibles pendant 1 mois après leur génération. Passé ce délai, toutes les données associées au Client (réponses aux questionnaires, analyses, bilans, etc.) sont définitivement supprimées. Aucune archive n'est conservée après cette période. Il appartient au Client de sauvegarder son bilan avant expiration.

En cas d'abandon du protocole par le Client, les données sont conservées pendant un délai maximum d'un mois après l'envoi d'un email de relance invitant le Client à poursuivre le protocole.

### 7.4 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

### 7.5 Mise en œuvre des droits des Clients

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en envoyant un email au Prestataire
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel
- Ils peuvent demander la limitation du traitement de leurs données
- Ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données
- Ils peuvent exercer leur droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l'adresse électronique suivante : isabellechenais@ecologiedelhumain.info.

### 7.6 Évolution de la présente clause

Le Prestataire se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Prestataire s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Prestataire informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

## ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet et des questionnaires est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, méthodologies et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

## ARTICLE 9 - IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

## ARTICLE 10 - EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes.

Conformément aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation restée infructueuse.

## ARTICLE 11 - RÉDUCTION PROPORTIONNELLE DU PRIX EN CAS D'EXÉCUTION IMPARFAITE

En cas de manquement d'une Partie à l'une ou l'autre de ses obligations, le créancier pourra, en application de l'article 1223 du Code civil, solliciter une réduction proportionnelle du prix.

## ARTICLE 12 - EXCEPTION D'INEXÉCUTION

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté.

## ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

## ARTICLE 14 - RÉSOLUTION DU CONTRAT

### 14.1 Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse.

### 14.2 Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra avoir lieu que 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

### 14.3 Dispositions communes aux cas de résolution

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résolution ne pouvant trouver leur utilité que par l'exécution complète de celui-ci, elles donneront lieu à restitution intégrale.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

## ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

## ARTICLE 16 - LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

## ARTICLE 17 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est small is beautiful prod, situé à BP 97143 - 35135 Chantepie / France.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : isabellechenais@ecologiedelhumain.info.

## ARTICLE 18 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Service ;
- le prix des Services et des frais annexes ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.